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L’assurance objective en cas d’incendie ou d’explosion est une assurance obligatoire pour les exploitants de lieux habituellement accessibles au public. Cette assurance couvre la responsabilité civile objective de l’exploitant. En effet, sur base de la loi du 30 juillet 1979, certaines personnes physiques ou morales sont objectivement responsables tant des dommages corporels que des dégâts matériels causés aux tiers par un incendie ou une explosion.

Concrètement qu’est-ce que ça signifie ?

La responsabilité civile objective implique que la victime qui subit un dommage provoqué par incendie ou explosion dans un lieu accessible au public pourra invoquer la responsabilité de l’exploitant, et ce même lorsque l’exploitant n’a commis aucune faute.

Responsabilité objective incendie – explosion
Sur qui repose l’obligation de souscrire une assurance responsabilité objective pour cause d’incendie ou explosion ?
L’Arrêté Royal du 28 février 1991 dresse une liste exhaustive des établissements soumis à cette obligation d’assurance :
les dancings, discothèques et tous les lieux publics où l'on danse
les restaurants, friteries et débits de boisson, lorsque la surface totale accessible au public est d'au moins 50 m2
les hôtels et motels contenant 4 chambres au moins et pouvant accueillir au moins 10 clients
les magasins pour la vente au détail dont les locaux destinés à la vente et les locaux attenant à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises ont une surface totale d'au moins de 1000 m2
les auberges de jeunesse
les cabarets artistiques et les cirques
les cinémas et théâtres
les casinos
les centres culturels
les salles polyvalentes notamment de spectacles, réunions publiques, et manifestations sportives
les salles de sports
les stands de tir
les stades
les foires commerciales et salles d'exposition
les installations foraines fermées dont la surface totale accessible au public est d'au moins 100 m2
les structures gonflables
les galeries marchandes dont la surface totale accessible au public est égale ou supérieure à 1000 m2
les parcs d'attractions
les hôpitaux et établissements de soins
les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos pour personnes âgées
les établissements d'enseignement et de formation professionnelle
les immeubles de bureaux dont la surface totale accessible au public est d'au moins 500 m2
les gares, l'ensemble des installations de métro et les aéroports
les établissements de culte dont la superficie totale accessible au public est d'au moins 1000 m2
les bâtiments affectés aux cours et tribunaux.