Dans son Arrêté Royal du 15 avril 2016, le législateur belge a rendu obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité pour l’usage de ce type d’aéronef. Au Bureau d’Assurances Maron, nous ne pouvons que soutenir cette décision. En effet, les dommages consécutifs à l’utilisation d’un drone peuvent être dramatiques. De même, le prix d’un drone professionnel peut rapidement se chiffre en milliers d’euros.
D'après le législateur, un drone est un aéronef non-habité
- d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg
- piloté à partir d'un poste de télépilotage.
En Belgique, un arrêté royal distingue trois classes de drones en fonction du poids du drone (de sa masse maximale au décollage pour être précis) et de l'endroit où il va voler. On a ainsi des drones
- à usage récréatif
- de classe 2: Cette classe couvre les risques faibles. Cette catégorie permet de faire voler leur drone même en dehors des terrains d'aéromodélisme agréés.
- de classe 1: Cette classe couvre les risques modérés (classe 1b) et les risques élevés (classe 1a). Pour plus d'informations sur ces drones, consultez l'article du SPF Mobilité.
