Conditions générales d'utilisation du site

I. Définitions & Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables pour toute utilisation du site web www.assurances-maron.be (ci-après le « Site Web »). Le site web est administré et géré par le Bureau d’assurance Marcel MARON, situé Avenue Hanlet 44B à 4800 Verviers, et inscrit à la BCE sous le numéro d’entreprise BE0475.571.402 (ci-après dénommé « le prestataire »).

Le terme « utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, qui consulte, télécharge des fichiers, utilise le contenu ou s’inscrit via les formulaires disponibles. Le prestataire et l’utilisateur sont dénommés « les parties ».

En accédant au Site Web, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.

II. Accès & Utilisation du Site Web et de son contenu

Le Site Web peut être consulté via des navigateurs à jour. Le prestataire ne garantit aucune compatibilité avec tous les systèmes. L'utilisateur s'interdit toute tentative de porter atteinte au fonctionnement du site, y compris via des systèmes automatiques ou malveillants.

III. Licence

L’utilisateur a une licence personnelle, incessible et non commerciale pour utiliser le Site Web à des fins personnelles.

IV. Propriété intellectuelle & industrielle

Le contenu, les marques, les logiciels et les éléments du Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement au prestataire. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

V. Responsabilités

a) Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable de son utilisation du Site Web et du respect des lois en vigueur, notamment en matière de contenu téléchargé et partagé.

b) Responsabilité du prestataire

Le prestataire met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations sur le Site Web, mais ne peut garantir l'absence d’erreurs ou la disponibilité ininterrompue du site.

VI. Dispositions diverses

a) Protection des données personnelles

Le prestataire s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles.

b) Force majeure

En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.), le prestataire ne peut être tenu responsable de l’interruption des services du site.

c) Illégalité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

d) Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter via les informations ci-dessus.

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.assurances-maron.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bureau d’assurances Marcel Maron SRL
Avenue Hanlet, 44B
B-4800 Verviers
Numéro BCE : 0475.571.402
N° FSMA : 048305A
N° Intermédiaire chez DKV : 93976

Créateur : Assurances Maron.

Responsable publication : Bureau d’assurances Marcel Maron SRL. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site www.assurances-maron.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. Dans ce cas, www.assurances-maron.be s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

Le site www.assurances-maron.be est mis à jour régulièrement par Bureau d’assurances Marcel Maron SRL. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.assurances-maron.be a pour objet de fournir des informations sur les activités et services de la société. Bureau d’assurances Marcel Maron SRL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Bureau d’assurances Marcel Maron SRL s'engage à protéger son site contre les virus et les attaques, mais ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

Il est recommandé d'utiliser un matériel récent, équipé d'un anti-virus et d'un navigateur à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Bureau d’assurances Marcel Maron SRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, etc.). Toute reproduction, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Bureau d’assurances Marcel Maron SRL ne pourra être tenu responsable des dommages matériels directs ou indirects liés à l'utilisation du site. En cas d'espaces interactifs, le contenu déposé par les utilisateurs peut être supprimé s'il contrevient à la législation.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Bureau d’assurances Marcel Maron SRL ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par le site. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, cédée ou vendue à des tiers.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.assurances-maron.be peut contenir des liens vers d'autres sites, mais Bureau d’assurances Marcel Maron SRL n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.assurances-maron.be est soumis au droit belge. Les tribunaux compétents de Liège sont seuls compétents en cas de litige.