AssurMifid

Depuis le 1er mai 2015, les règles de conduite AssurMiFID sont d’application. Elles sont décrites dans la loi du 30 juillet 2013, aussi appelée la loi Twin Peaks II, visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers.

Dans le cadre de cette loi, Assurances Maron SRL se doit de vous informer sur plusieurs aspects relatifs à nos services d’intermédiation en assurances et à la gestion des conflits d’intérêts. Voici les informations principales :

1. Qui sommes-nous ?

BUREAU D'ASSURANCES MARCEL MARON
Avenue Hanlet 44B, 4800 Verviers
Tél. : 087/31.28.12
Email : info@assurances-maron.be
Numéro d’entreprise : 0475.571.402

Notre bureau est inscrit sous le numéro 048305 dans la catégorie des courtiers d’assurances, dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA, consultable sur le site FSMA.

En cas de problème ou de question, nous sommes toujours à votre disposition en français. Vous pouvez communiquer avec nous par courrier, téléphone, email ou via notre site web.

Si vous avez une plainte concernant notre prestation de services que nous n’avons pas pu résoudre ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances à l'adresse : Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles - Tél. : 02/547.58.71 - Email : info@ombudsman-insurance.be.

2. Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à l’arrêté royal du 21 février 2014, nous avons établi une politique de gestion efficace des conflits d’intérêts. Cette politique est un complément aux règles fondamentales MiFID. Nous agissons toujours de manière honnête et professionnelle dans l’intérêt de nos clients.

Si des conflits d’intérêts ne peuvent être évités, nous en informons nos clients par écrit et leur laissons le choix quant à la marche à suivre. En cas d’impossibilité de résoudre un conflit, nous nous réservons le droit de refuser la demande du client pour protéger ses intérêts.

Procédure suivie en matière de gestion des conflits d’intérêts

Notre bureau suit la procédure suivante en matière de conflits d’intérêts.

Information au client

Lorsque les mesures mises en place ne suffisent pas à éliminer le risque de porter atteinte aux intérêts du client, notre bureau informera le client par écrit ou par tout autre moyen durable de la nature et des sources du conflit d'intérêts. Le client a ensuite la possibilité de décider de la marche à suivre concernant ce conflit.

Suivi de la politique de gestion des conflits d’intérêts

Notre bureau tient un registre des conflits d’intérêts et actualise régulièrement cette politique. Si nécessaire, nous adaptons nos mesures pour répondre aux situations changeantes. Toutes les personnes liées à notre bureau sont tenues de suivre strictement les instructions en matière de gestion des conflits d’intérêts.

3. Nos rémunérations

Pour les services d’intermédiation en assurances, Assurances Maron SRL est rémunérée sous forme de commissions, incluses dans les primes que vous payez en tant que client. Nous pouvons également recevoir une rémunération supplémentaire pour la gestion de notre portefeuille d’assurances ou des services directement payés par le client. Des informations supplémentaires sont disponibles sur demande.

4. Produits et services proposés

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances dans diverses branches, notamment :

• Accidents
• Maladie
• Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
• Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
• Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
• Incendie et éléments naturels
• Autres dommages aux biens
• R.C. (Responsabilité Civile) véhicules terrestres automoteurs
• R.C. (Responsabilité Civile) véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
• R.C. (Responsabilité Civile) aviation
• R.C. (Responsabilité Civile) générale
• Crédit
• Caution
• Pertes pécuniaires diverses
• Protection juridique
• Assistance
• Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité
• Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement
• Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
• Les opérations de capitalisation
• Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque

Vous trouverez sur notre site toutes les informations relatives aux contrats d’assurance que nous proposons, ainsi que les conditions et couvertures par compagnie d’assurances sur demande.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via les informations ci-dessus.

5. Informations légales

Les demandes d’offre et les pages de présentation de produit de ce site concernent des produits d’assurance. Elles ne constituent pas une offre ferme, une couverture d’assurance, une acceptation du risque, ni une souscription.

Assurances Maron agit en qualité de courtier d’assurances inscrit auprès de la FSMA sous le numéro 048305 dans la catégorie "Courtiers d'assurances belges". Cette inscription peut être vérifiée auprès de la FSMA. Le courtier n’agit pas en qualité d’entreprise d’assurance et ne garantit pas lui-même les risques assurés.

Les informations collectées dans nos flux de demande d’offre ont pour objet d’identifier vos exigences et besoins, afin de permettre l’analyse de votre demande et, le cas échéant, la préparation d’une ou plusieurs propositions d’assurance adaptées.

Sauf mention contraire, le courtier n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Ses propositions sont établies sur la base des entreprises d’assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille effectivement, sans constituer nécessairement une analyse exhaustive de l’ensemble du marché.

Avant toute souscription, vous devrez prendre connaissance des documents précontractuels et contractuels applicables, notamment le document d’information sur le produit d’assurance IPID, les conditions générales, les conditions particulières ou le projet de contrat, ainsi que toute information relative aux garanties, exclusions, franchises, plafonds, durée, prime, modalités de résiliation, droit applicable et procédures de réclamation. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le catalogue des fiches info et conditions générales, et sur simple demande auprès de notre bureau.

Le droit applicable au contrat d’assurance sera précisé dans les documents précontractuels et contractuels relatifs au produit finalement proposé.

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser préalablement à notre service interne de réclamation info@assurances-maron.be ou au 087/31.28.12. Vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be, sans préjudice de votre droit d’introduire une action en justice.

Le courtier peut être rémunéré, selon le contrat concerné, par une commission incluse dans la prime d’assurance, par honoraires, par tout autre avantage économique ou par une combinaison de ces modes de rémunération. Les informations applicables seront communiquées avant la conclusion du contrat.