En Belgique, tout entrepreneur qui exécute des travaux sur un chantier de construction dont le permis d’urbanisme a été délivré après le 1er juillet 2018 est tenu de souscrire une assurance Responsabilité décennale s’il effectue des travaux liés au gros œuvre fermé du bâtiment.
Cette nouvelle obligation d’assurance a pour objectif d’améliorer la protection du maître de l’ouvrage en lui garantissant l’indemnisation des conséquences liées à certains défauts de la construction. Cette garantie couvre la responsabilité de l’ensemble des intervenants à l’art de construire en cas de défaut grave qui menace la stabilité ou la solidité de l’habitation, et ce pour une période de 10 ans à partir de la réception des travaux.
En tant que maître d’ouvrage, nous vous conseillons de toujours solliciter l’attestation d’assurance des corps de métier dès l’entame de votre chantier. Sachez toutefois que vous pouvez aussi souscrire cette garantie. Ainsi, vous aurez la certitude que votre chantier est assuré conformément à la loi. La police couvrira alors tous les prestataires de services présents sur votre chantier.
