L’assurance Responsabilité Civile des médecins et autres acteurs du secteur (para)médical couvre la responsabilité civile qui incombe à l’assuré en raison de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers, en ce compris ses patients, à la suite d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans l’exercice de l’activité professionnelle assurée.

Quel que soit son statut, le prestataire de soins est responsable pendant 20 ans vis-à-vis des actes posés dans l’exercice de ses fonctions. En tant qu’indépendant, le prestataire est personnellement tenu d’indemniser le dommage subi par le patient en sus des frais d’avocat. En tant qu’employé, le prestataire est personnellement responsable des fautes dites lourdes ou légères et répétitives. Un patient a, en outre, toujours le droit de poursuivre personnellement un patricien pour une faute professionnelle.

Salarié ou indépendant, l’assurance responsabilité médicale est indispensable !

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