La RC Administrateur couvre les conséquences financières de la responsabilité des administrateurs ou des dirigeants d’une entreprise, d’une PME ou d’une A.S.B.L. pour les fautes ou négligences commises dans l’exercice de leur mandat. Cette assurance prévoit également une intervention étendue dans les frais de défense.

L’on pense souvent à tort qu’en faisant choix d’une forme juridique à responsabilité limitée, les dirigeants ou administrateurs n’encourent aucun risque de poursuites sur leur patrimoine privée. C’est faux ! L’administrateur ou le gérant qui commet une faut dans l’exercice de ses fonctions et dont la faute cause un dommage pécunier à la société ou à un tiers peut être tenu personnellement responsable d’indemniser ce dommage.

• Couverture des frais de défense civile, pénale et administrative
• Indemnisation des conséquences financières découlant des fautes de gestion commises dans l’exercice de son mandat
• Couverture des frais de restauration de la réputation en cas d’atteinte à la réputation
• Couverture des conséquences financières et des frais de défense liée aux fautes commises en matière d’emploi (licenciement abusif, harcèlement sexuel, violation de la législation sur la discrimination au travail, calomnie ou diffamation, présentation erronée de faits liés au travail, évaluation erronée ou irréfléchie d’une personne, refus à tort d’engagement ou de promotion de quelqu’un.)
• Avance des frais personnels de l’administrateur (loyer et charges diverses) en cas de saisie, confiscation etc.
• Avance sur salaire mensuel en cas de saisie, confiscation etc.
• Frais de constitution de caution (attention, la caution en elle-même n’est jamais couverte)
• Couverture mondiale sauf USA/Canada

• Faute de gestion
  Exercice du mandat non conforme à ce qu’on attend d’un administrateur normalement prudent et diligent
• Actes délictueux
  Infraction aux règles générales de prudence ou infraction à un disposition légale
• Infractions aux statuts et au code des sociétés et des associations
  Infractions à la loi ou aux statuts comme par exemple l’utilisation des fonds de la société à d’autres fins que celles prévues dans les statuts, dépôt tardif des comptes annuels etc.
• Faute grave et caractérisée ayant entrainé la faillite
• Wrongful trading
  Le wronful trading est le fait pour un administrateur de poursuivre sans espoir une activité qu’il sait/devait savoir déficitaire