Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wwww.assurances-maron.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Assurances M.Maron SPRL
Avenue Hanlet, 44B
B-4800 Verviers
Numéro BCE : 0475.571.402
N° FSMA : 40305
N° Intermédiaire chez DKV : 93976

Créateur : Revelys

Responsable publication : Assurances M.Maron SPRL
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site wwww.assurances-maron.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wwww.assurances-maron.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par wwww.assurances-maron.be, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site wwww.assurances-maron.be est mis à jour régulièrement par Assurances M.Maron SPRL et Revelys. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site wwww.assurances-maron.be a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités et des services de la société.

Assurances M.Maron SPRL s'efforce de fournir sur le site wwww.assurances-maron.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site wwww.assurances-maron.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wwww.assurances-maron.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Assurances M.Maron SPRL s'engage à protéger son site internet d'attaque de virus ainsi que de pirates de la meilleure manière possible.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent muni d'un anti-virus et d'un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Assurances M.Maron SPRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, codes, logo, icônes, sons, logiciels, ...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Assurances M.Maron SPRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Assurances M.Maron SPRL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.assurances.maron.be, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

En cas d'espaces intéractifs sur le site www.assurances-maron.be, Assurances M.Maron SPRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Assurances M.Maron SPRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En tout état de cause Assurances M.Maron SPRL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site wwww.assurances-maron.be. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site wwww.assurances-maron.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Assurances M.Maron SPRL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site wwww.assurances-maron.be.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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